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Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Éditeur du site

MEDISCOPE — Plateforme de formation continue pour professionnels de santé.
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SIRET en cours d'obtention
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Directeur de la publication

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Hébergement

Hébergeur en cours de sélection

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site MEDISCOPE (textes, modules de formation, fiches visuelles, design, logo, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les modules générés par l'IA sont la propriété de MEDISCOPE. Les références bibliographiques citées (PubMed, Cochrane Library, BJSM) restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Responsabilité

Les contenus de formation générés par MEDISCOPE sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. MEDISCOPE ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des informations fournies.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MEDISCOPE, service de formation continue en ligne destiné aux professionnels de santé.

Article 2 — Abonnement

MEDISCOPE propose trois formules d'abonnement : Essentiel (29 €/mois), Pro (49 €/mois) et Elite (79 €/mois). Les tarifs annuels bénéficient d'une réduction de 20%. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Article 3 — Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par l'utilisateur.

Article 4 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 6 — Contenu de la formation

Les modules de formation sont générés par intelligence artificielle et indexés sur des bases de données scientifiques reconnues (PubMed, Cochrane Library, BJSM). MEDISCOPE s'engage à fournir un contenu sourcé et vérifiable mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations générées.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : mars 2026

Responsable du traitement

MEDISCOPE — Société en cours d'immatriculation
Email : [email protected]

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, spécialité médicale
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
  • Données d'usage : modules générés, scores QCM, progression, historique de connexion
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil

Finalités du traitement

  • Fourniture et personnalisation du service de formation
  • Gestion des abonnements et de la facturation
  • Amélioration de la plateforme et de l'expérience utilisateur
  • Communication relative au service (mises à jour, support)

Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (abonnement) et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après la dernière activité du compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants

  • Stripe — traitement des paiements (États-Unis, clauses contractuelles types)
  • Anthropic — génération de contenu IA (États-Unis, clauses contractuelles types)
  • En cours de sélection — hébergement des données

Politique de cookies

Dernière mise à jour : mars 2026

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